L’éthique à l’épreuve de la crise

Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani

– Nombre de pages : 296

– Sortie : juin 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).

L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).

---

Table des Matieres

Libre avant-propos          

Par Jean-François Kerléo

Première Partie :
l’éthique et le processus décisionnel public et prive

1. Les organisations européennes et internationales

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales                                                                        27

Par Raphaël Maurel

L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ?                                        39

Par Messaoud Saoudi

2. Les parlementaires

La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ?     51

Par Benjamin Monnery

3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils

Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels                   61

Par Vanessa Barbé

La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil                                       73

Par Giulia de Rossi Andrade

Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire                                                                                     77

Par Emmanuel Cartier

L’expert en temps de crise                                                                                                     89

Par Jérémie Supiot

4. Les juges

Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat                                               97

Par Marie-Caroline Arreto

Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale                          109

Par Benjamin Fiorini

5. Les sociétés

Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise            121

Par Sandie Lacroix-de Sousa

Ethique et droit fiscal en temps de crise                                                                             129

Par Sabrina Le Normand

Deuxième Partie :
l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées

1. La décision médicale et sociale

L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique                                                                                               137

Par Maylis Dubasque

Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique          143

Par Geneviève Iacono

La question du triage des patients                                                                                       153

Par François Vialla

Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ?                                             171

Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti

Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne                                     179

Par Aline Cheynet de Beaupre

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19          191

Par Guillaume Rousset

Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission                    203

Par Gerard Diver

Ethique et vulnérabilité                                                                                                          209

Par Stéphanie Mauclair

2. L’utilisation des données

L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles      217

Par Christina Koumpli

De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques                                                                            235

Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov

The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective                                                                           245

Par Aljoša PolajŽar

3. La La décision environnementale

L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?                         251

Par Benoît Grimonprez

La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19                                                                                       263

Par Charly Vallet

Troisième Partie :
modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?

Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale                                275

Par Elisabeth Gressieux

Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable                                                           279

Par Arnaud Billion

---

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).