Cet ouvrage forme le trente-cinquième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXV :
Orléans par le droit administratif
à l’ombre de Macarel & Cormenin
Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité, Nolwenn Duclos,
& Fouad Eddazi
– Nombre de pages : 248
– Sortie : novembre 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-51-3
/ 9791092684513
– ISSN : 2259-8812
Illustration (couverture) : Orléans par le droit administratif (Clud-Mtd ©)
Présentation :
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.
La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj)
Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit
Table des Matières
Préface :
le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif 09
Par Pierre Allorant & Florent Blanco
Introduction : de quoi « droit administratif général »,
« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ? 13
Par Maxime Charité, Nolwenn Duclos & Fouad Eddazi
Avant-propos historique : un droit administratif avant Cormenin et Macarel ?
L’apport d’Orléans depuis le Moyen Age 21
Par Pierre-Anne Forcadet
Première Partie :
Les sources du droit administratif français
Chapitre 01. Le « bloc de constitutionnalité » 33
CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul »
Par François Priet
Chapitre 02. Les normes internationales 45
CE, 18 juill. 2011, Mme Gwennaëlle A.
Par Grégoire Heurteaux
Chapitre 03. Le droit de l’Union européenne 57
CE, 24 sept. 1990, Boisdet
Par Stéphanie Hiol
Chapitre 04. Les principes généraux du droit 69
CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval
Par Yoan Sanchez
Deuxième Partie :
Les fins de l’action administrative
Chapitre 05. La notion et le régime contentieux du service public 81
TC, 20 janv. 2003, Epoux Fernandes c/ Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard et autres communes
Par Cécile Annoot
Chapitre 6. Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité 91
CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux
Par Armelle Treppoz-Bruant
Chapitre 7. Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité 101
CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur Dehaene
Par Nolwenn Duclos
Chapitre 8. La police administrative 111
CE ord., 11 janv. 2014, Sarl Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala
Par Caroline Feugereux
Troisième Partie :
Les moyens juridiques de l’action administrative :
les actes administratifs
Chapitre 9. La notion d’acte administratif unilatéral (I) :
les actes à caractère administratif 125
CE, 30 juin 1999, Guichard
Par Fouad Eddazi
Chapitre 10. La notion d’acte administratif unilatéral (II) :
les actes à caractère de décision 139
CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »
Par Dimitri Di Francesco
Chapitre 11. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 149
CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol
Par Florent Gaullier-Camus
Chapitre 12. La notion de contrat administratif 159
TC, 4 nov. 1991, Mlle de Guerequiz
Par Maxence Unau
Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs 169
CE, 8 févr. 1878, Pasquet c. ville de Bourges
Par Alexandra Blanc & Nolwenn Duclos
Quatrième Partie :
Le contrôle juridictionnel
de l’action administrative
Chapitre 14. La voie de fait 179
CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur Carlier
Par Aurélie Weinkopf
Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir 191
CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest
Par Maxime Lei
Chapitre 16. Le régime contentieux des contrats administratifs 201
CE, 4 août 1905, Sieur Martin
Par Robert Carin
Chapitre 17. Les procédures d’urgence 211
CE, 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils
Par Jean-Luc Jaosidy
Chapitre 18. La responsabilité pour faute 219
CE, 10 févr. 1984, Mme Dufour
Par Nicolas Guillet
Chapitre 19. La responsabilité sans faute 231
CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement
de l’aquaculture en Région Centre (Adarc)
Par Maxime Charité
Table des matières 243