Archive mensuelle 7 mars 2022

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s) (RMDP XI)

Cet ouvrage est le onzième issu de la collection
« Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XI :
Itinérances juridico-poétiques
en Méditerranée(s)

Ouvrage collectif réalisé par la cellule toulousaine
du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
afin d’en célébrer le 10e anniversaire

(dir. Mathieu Touzeil-Divina
avec Saïd Benjelloun
Carolina Cerda-Guzman
Mélina Elshoud
Julia Even
&
Maiss Alrim Karfoul)

– Nombre de pages : 176
– Sortie : mars 2022
– Prix : 33 €

ISBN / EAN :  979-10-92684-54-4 /
9791092684544

ISSN : 2268-9893

1ère de couverture (illustration) : Félix Malard
Méditerranée (huile sur bois circa 1880)
de Félix MALARD (1840-1908) – collection personnelle (MTD) ©

Mots-Clefs : Droit(s) comparé(s) – droit public – Toulouse – Poésie(s) – Constitutions – hymnes – Méditerranée – Laboratoire Méditerranéen de Droit Public –

Présentation :

Du Droit… à la poésie. C’est le 19 mars 2012, au Palais de l’Institut de France, à Paris, sous la présidence – déjà – du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d’abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d’équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et – pour ce faire – réaffirme, par le présent « ouvrage anniversaire », le cadeau qu’il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s’inscrit pleinement au sein du mouvement « Law as Culture ». Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu’accompagné(e), ce sont des « mezzés » juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). « La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l’unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (…) le ciel est d’un bleu clair, la mer est d’un bleu sombre ; ciel et mer sont d’un bleu profond ».C’est précisément ce bleu d’unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide.

Se rencontrent ainsi au présent ouvrage, entre extraits juridiques d’hymnes nationaux et de Constitutions, non seulement des auteurs référents et incontournables de la poésie en Méditerranée mais encore des artistes contemporains ici considérés comme de nouveaux « phares » de la pensée poétique, entre mer et cultures de Méditerranée. Ont ainsi contribué au présent recueil (par ordre d’escales) : José Cadalso (Gibraltar), Abdellatif Laâbi & Saïd Benjelloun (Maroc), Abderrahmane Djelfaoui, Si Mohand & Lamis Saidi (Algérie), Aïcha Al Mograbi (Libye), Ibn Khaldoun & Sahar Ammar (Tunisie), Mahmoud Sami Al-Baroudi, Omar Ibn Al Farid & Ahmed Chawqi (Égypte), SchulamithHalévy (Israël), Mayy Ziyada & Annees Ghanima (Palestine), Fawzi Al-Ma’louf, Khalil Gibran, Chawki Bzeih
& Mohamad Naser Eddin (Liban), Qostaki Al-Himsi & Maiss Alrim Karfoul (Syrie), George Fran-goudis (Chypre), Angel de Saavedra & Pietru Caxaro (Malte), Nef’i, Yahya Kemal Beyali & Pınar Aka (Turquie), Constantin Cavafis, Mikhaïl Mitsakis, Yannis Kiourtsakis & Maria Kanavaki (Grèce), Asdreni & Murat Toptani (Albanie), Petar II Petrović Njegoš (Monténégro), Musa Ćazim Ćatić (Bosnie-Herzégovine), Laroslav Yukelić (Croatie), Oton Župančič (Slovénie), Dante Alighieri, Dino Campana
& Salvatore di Giacomo (Italie), Jules Michelet, Charles Baudelaire, Hic Velibi & Jean-Claude Touzeil (France), Louis Notari & Carolina Cerda-Guzman (Monaco), Joan Salvat-Papasseit, Antonio Machado & Miguel de Cervantes (Espagne). Par ailleurs, tout au long de l’ouvrage, Julia Even nous a embarqué dans ses carnets de voyage & Mathieu Touzeil-Divina a tenté, en introduction, de nous guider entre vents juridiques & marées poétiques.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Avez-vous les bases… juridiques ?

Sérieusement ? Du Droit chez Orelsan ?
« Mauvaise idée » vous dites-vous !
Et vous avez peut-être raison !

Le présent ouvrage, tiré à part collector des Éditions L’Épitoge publié dans le cadre des festivités dédiées aux 18 années du Collectif L’Unité du Droit, témoigne des habitudes de travail et de recherche(s) ainsi que de l’objet social même dudit Collectif : il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Prenant acte du « phénomène social » Orelsan, l’opus est construit en deux parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l’étude et son prétexte pédagogique) : le droit constitutionnel (I) puis les droits & libertés au cœur des chansons et des prises de position(s) de l’artiste. Ce que nous en disent les auteurs complices de l’étude, c’est que le rappeur ne ferait pas « bim badabim » puis « bim badaboum » qu’avec Gringe mais aussi avec le(s) droit(s).

De fait, « avez-vous les bases » du Droit mais aussi de la doctrine orelsanienne ? Aviez-vous perçu en Civilisation l’esquisse d’une Commune ? Sauriez-vous résumer les « jurisprudences Orelsan » et leur apport au droit du rap et de la liberté d’expression ?

Titre :   Du Droit chez Orelsan ?

– Auteurs :       Mathieu Touzeil-Divina
                  & Antonin Gelblat

– Nombre de pages : 80

– Sortie : mars 2022

– Prix : 9 €

– tirage : 300 exemplaires (et 100 hors commerce)

– ISBN  / EAN :         979-10-92684-55-1 /
                                    9791092684551

Mots-Clefs : Orelsan – Droit – Unité du Droit – Rap – Liberté d’expression – Commune de Paris – Démocratie(s) – Droit constitutionnel – Droits & Libertés

Orelsan, phénomène social (donc juridique ?). Le présent ouvrage est un prétexte à l’étude – au(x) prisme(s) du Droit – de l’œuvre « inachevée[1] » (puisqu’encore en cours) du rappeur Aurélien Cotentin dit Orelsan et ce, tant dans ses contributions personnelles ou featurings que par le biais du groupe Casseurs Flowters qu’il compose aux côtés de Guillaume Tranchant (dit Gringe[2]). Prétexte, en effet, puisqu’il est évident qu’Orelsan n’est pas juriste, ne le prétend nullement et n’a pas vocation à le devenir. Partant, l’objectif premier d’une analyse d’un phénomène social[3] sous l’angle du ou des droits – par des juristes que sont les auteurs – n’a pas vocation à décrire ou à prétendre que l’objet d’étude « est » juridique mais seulement que son œuvre peut être interprétée et analysée au regard du Droit.

Dans un ouvrage précédent[4], on rappelait à cet égard que si l’on retient en effet, comme nous l’a appris le doyen Foucart[5], que « l’objet principal du droit est l’homme », alors il faut nécessairement que le juriste non seulement acte que toute activité humaine (y compris fictionnelle) peut devenir un objet d’étude et d’application juridiques mais encore qu’il appartient au juriste, s’il veut rester connecté à la société dans laquelle il se trouve, de se préoccuper de tous les faits sociaux qui l’entourent. « Le juriste (à nos yeux[6]) est accompli lorsqu’il sait rester curieux et être attentif à celles et à ceux qui l’entourent. Le juriste n’est plus (ou ne devrait plus être) ce notable sciemment éloigné de la table du repas social. Il est (et doit être) ce commensal impliqué et soucieux des manifestations sociales ». Le juriste qui l’ignorerait ne vivrait ainsi pas dans son époque.

Aussi, la présente étude revendique-t-elle son inscription au sein du courant Droit & Littérature au sens large, c’est-à-dire à l’analyse de la confrontation des objets Droit & fictions. Ses auteurs assument conséquemment le caractère précité de « prétexte » pédagogique d’une étude du ou des droits au cœur d’une œuvre a priori non juridique.

Orelsan après Aya Nakamura : « mauvaise idée » ? Les auteurs du présent ouvrage, comme du précédent, soutiennent en effet que l’étude du Droit « dans » et « par » ou « au moyen de » la fiction classique comme contemporaine est un prétexte pédagogique permettant l’étude des disciplines académiques et des concepts et/ou notions juridiques en dehors de toute application positive.

En d’autres termes, il s’agit d’une recherche juridique qui n’a d’autre fin que le plaisir intellectuel de faire du Droit. Par ailleurs, les auteurs ne moquent en aucun cas l’artiste, ses textes et ceux qui les écoutent. Ils ont conscience qu’ils jouent de fiction(s) eux-mêmes pour traiter de questions juridiques. Ils assument totalement le fait que le présent ouvrage n’est qu’une succession de prétextes pédagogiques à l’étude du / des droit(s) dans un cadre fictionnel et ce, au prisme de l’Unité du droit. Ils savent pertinemment qu’Orelsan, comme Aya Nakamura (dans l’ouvrage de 2020), sont des artistes mais ont décidé de les envisager de manière fictive en juristes en analysant leurs textes comme une doctrine juridique qui permettra d’interroger plusieurs pans du droit positif. Ce faisant, ils constatent – en se réjouissant – que de façon contemporaine, ce type d’études se multiplie de façon considérable[7] :

« c’est plus qu’un effet de mode,

c’est la « doctrine » (sic) des écoles »
ce qu’Orelsan aurait, selon nous, perçu !

Alors, s’il est évident que pour quelques grincheux[8], cet opus apparaîtra comme une nouvelle[9] « mauvaise idée », ladite idée est pleinement assumée par ses porteurs qui profitent pour ce faire de deux occasions concordantes : la sortie et tournée (janvier 2022) du 4e album[10] d’Orelsan, Civilisation (qui nous semble être un véritable « tournant » dans l’œuvre du rappeur) ainsi que le 18e anniversaire du Collectif L’Unité du Droit dont les deux auteurs sont des membres actifs. 18 ans, en effet, serait l’âge de raison, le « passage à l’âge adulte[11] » de l’association comme de l’artiste.

Interprétations réalistes. La présente contribution va donc rechercher dans les textes d’Orelsan (comme précédemment chez Aya Naka-mura) s’il existe – et c’est évidemment le parti pris annoncé – une ou plusieurs dimensions juridiques.

Partant, on oscillera – sciemment et volontairement – entre de véritables positions juridiques que nous estimons percevoir chez l’artiste et ce, par exemple dans sa dénonciation des maux de la République mais aussi – ce dont on ne se privera pas – en dénichant parfois du Droit là où le rap n’en avait certainement pas volontairement mis ou perçu.

Cela dit, n’est-ce pas là – précisément – la force du pouvoir de l’interprétation juridique que de faire dire – parfois – à un texte ce que son auteur n’a pas nécessairement cru ou voulu ? Ainsi – en Droit comme en arts[12] – : « Fuori dell’interpretazione, non c’è norma » (hors de l’interprétation, il n’y a pas de norme) ! D’autres universitaires (en littérature) ont par ailleurs osé des parallèles similaires par exemple en comparant les punchlines d’Orelsan aux Pensées de Pascal[13].

Objet de la leçon (plan retenu). « Professeur » demande Orelsan[14] au Professor Green, « c’est quoi la leçon pour aujourd’hui » ? « Don’t piss me off » répond ce dernier ce que nous essaierons de ne pas matérialiser en tentant au contraire d’argumenter en faveur de la démonstration d’éléments voire de considérations juridiques chez ou touchant à Orelsan. C’est alors en « interprètes réalistes » (tel que considéré supra) que nous allons vous proposer des lectures juridiques de l’œuvre d’Orelsan et ce, autour de deux temps que l’Unité du Droit réunit. D’abord, il s’agira de considérer l’auteur comme un sachant et contestataire du droit constitutionnel positif (I) puis des droits & libertés (II).

Voici la table des matières de l’ouvrage :

Du Droit chez Orelsan ?   

I. Orelsan  :
« ça fait Bim Badabim »
dans le droit constitutionnel

A. Une critique caricaturale
des « maux » de la démocratie 

B. Des « mots »
pour sauver une « Commune » orelsanienne 

II. Orelsan :
« ça fait Bim Badaboum »
dans les droits & libertés

A. « Ils lui ont mis la fièvre »

B. « Rap, musique que j’aime » 

C. « Si tu kiffes pas »


Alors, du Droit chez Orelsan ? 

Table des matières 

Collections des éditions l’Epitoge


[1] « Inachevés » ; Comment c’est loin (Casseurs Flowters) ; 2015.

[2] Ce second artiste, à lui seul, mériterait aussi un ouvrage comme celui-ci (ce qui arrivera peut-être). Gringe est effectivement un auteur extraordinaire doté d’une plume dont la sensibilité et la poésie sont par exemple manifestes dans la déclaration de fraternité qu’il a publiée in Ensemble, on aboie en silence (Paris, Harper Collins ; 2020) comme dans son disque en solo (Enfant lune ; 2018).

[3] Au regard du nombre des ventes d’albums de l’intéressé et de la consécration de sa musique par de nombreux prix (plusieurs Victoires de la musique conquises et tous ces albums ont été certifiés disques d’or, de platine ou encore de diamant), au regard de son influence dans la pop-culture contemporaine où plusieurs de ses punchlines deviennent des éléments de langage partagés de tous, la qualification de « phénomène social » ne pose aucune difficulté.

[4] Touzeil-Divina Mathieu & Costa Raphaël, Du Droit chez Aya Nakamura ? ; Toulouse, L’Épitoge ; 2020.

[5] Foucart Emile-Victor Masséna, Éléments de droit public et administratif ; Paris, Videcoq ; 1834 ; Tome I.

[6] Touzeil-Divina Mathieu, « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? » in Jcp – édition générale ; n°8 ; 25 février 2019 (« libres propos »).

[7] « Changement » ; Perdu d’avance (Orelsan) ; 2009.

[8] Et même quelques greenjeux / grincheuxqui écorcheraient les noms d’Orelsan & Gringe comme in « Greenje et Oselane » ; Orelsan & Gringe sont les Casseurs Flowters (Casseurs Flowters) ; 2013.

[9] « Mauvaise idée » ; Le chant des sirènes (Orelsan) ; 2011.

[10] L’artiste a composé les sept albums suivants : en « solo » : Perdu d’avance (2009), Le chant des sirènes (2011), La fête est finie (2017), Civilisation (2021) et au sein des Casseurs Flowters : Fantasy : Épisode 1 (2003), Orelsan & Gringe sont les Casseurs Flowters (2013) et Comment c’est loin (2015).

[11] « Notes pour trop tard » ; La fête est finie (Orelsan) ; 2017.

[12] Ascarelli Tullio, « Giurisprudenza costituzionale e teoria dell’interpretazione » in Rivista di diritto processuale ; 1957, 1, p. 10.

[13] Fortems Stéphane & Letourneur Clément, « Orelsan (…) et Pascal : pensées de la mort et de la vie », Le Rap en France ; 15 juillet 2016.

[14] « D.P.M.O. » ; At your inconvenience (Professor Green feat. Orelsan) ; 2012.

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)

Cet ouvrage forme le trente-septième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXVII :
40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)

Ouvrage collectif sous la direction de
Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 342

– Sortie : mars 2022

– Prix : 40 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-53-7
/ 9791092684537

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités – tant positives que négatives – tant laudatives que dépréciatives – de considérer les décentralisations assumées, avérées, imaginées, redoutées ou encore fantasmées et parfois même repoussées que la France a connu entre les mois de mars 1982 et 2022. Tel a bien été l’objectif que nous nous sommes fixé en proposant aux lecteurs et aux citoyens « 40 points de vue(s) », « 40 contributions », « 40 regards » sur 40 ans de décentralisation(s) et non de décentralisation au singulier. Partant, le présent projet s’inscrit dans deux « traditions » que matérialisent au quotidien de leurs travaux le Journal du Droit Administratif (Jda) et le Collectif L’Unité du Droit (Clud), partenaires de la présente publication aux côtés de l’Université Toulouse 1 Capitole et de son laboratoire, l’Institut Maurice Hauriou (Imh). L’ouvrage en est construit autour de quatre thématiques : celle des bilans et perspectives (I), celle des compétences décentralisées au cours des 40 dernières années (services publics, finances publiques avec une focale sur le secteur sanitaire et social) (II), celle de la mise en perspective(s) des territoires (III) ainsi qu’une série conclusive de tribunes et de témoignages (IV).

Ont participé au 40e anniversaire de la décentralisation française en nous offrant leurs contributions : Célia Alloune, Jean-Bernard Auby, Robert Botteghi, Jordan Chekroun, Pierre-Yves Chicot, Jean-Marie Crouzatier, Florence Crouzatier-Durand, Méghane Cucchi, Carole Delga, Virginie Donier, Maylis Douence, Vincent Dussart, Mélina Elshoud, Delphine Espagno-Abadie, Pierre Esplugas-Labatut, Bertrand Faure, André Fazi, Léo Garcia, Nicolas Kada, Marietta Karamanli, Florent Lacarrère, Franck Lamas, Éric Landot, Xavier Latour, Jean-Michel Lattes, Pierre-Paul Léonelli, Alexis Le Quinio, Marine de Magalhaes, Wanda Mastor, Clément Matteo, Jean-Luc Moudenc, Isabelle Muller-Quoy, Jean-Marie Pontier, Laurent Quessette, Anne Rainaud, Claude Raynal, Jean-Gabriel Sorbara, Marie-Christine Steckel-Assouère, Mathieu Touzeil-Divina, Michel Verpeaux & André Viola.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Extraits en ligne :

En partenariat avec le Journal du Droit Administratif, les Editions L’Epitoge sont heureuses en ce jour anniversaire de la Loi du 2 mars 1982 de vous proposer en ligne et en accès libre outre l’introduction dudit ouvrage, 22 extraits (puisque 2022) des 40 contributions précitées :

Extraits en ligne :

Le JDA est par ailleurs heureux en ce jour anniversaire de la Loi du 2 mars 1982 de vous proposer en ligne et en accès libre outre l’introduction dudit dossier, 22 extraits (puisque 2022) des 40 contributions précitées :

1982-2022 : 40 ans de décentralisation(s) en 40 contributions

Par Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina

La décentralisation, une volonté politique de François Mitterrand

Par Delphine Espagno-Abadie

Décentralisation : 40 ans de navigation à vue ?

Par Nicolas Kada

Vers un nouvel acte de la décentralisation ?

Par Jean-Luc Moudenc

Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle

Par André Viola

Du mythe de l’abolition de la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales.
La décentralisation inaboutie

Par Florent Lacarrère

De l’émergence progressive d’un service public local d’éducation

Par Marine de Magalhaes

Transports publics et décentralisation 

Par Jean-Michel Lattes

40 ans de décentralisation : quels effets sur la sécurité intérieure ?

Par Xavier Latour

Décentraliser le système de santé : un problème insoluble ?

Par Jean-Marie Crouzatier

La collectivité départementale de 1982 à aujourd’hui :
retour sur quelques vicissitudes du droit de la décentralisation

par Virginie Donier

40 ans de finances locales et toujours à la recherche de l’autonomie financière des collectivités territoriales !

Par Vincent Dussart

40 années d’autonomie financière des collectivités territoriales

Par Claude Raynal

40 ans de décentralisation à travers la Dgf : un anniversaire en demi-teinte

Par Léo Garcia

De la décentralisation à l’autonomie : l’hypothèse de la Corse

Par Wanda Mastor

40 ans de décentralisation dans l’outre-mer de droit commun : de la rigueur de l’identité législative à l’émergence d’un droit différencié

Par Pierre-Yves Chicot

L’échec de la décentralisation française : l’État, les élus et les règles

Par Bertrand Faure

1982-2022, ou 40 nuances de décentralisation

Par Michel Verpeaux

À propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles  

Par Pierre Esplugas-Labatut

La décentralisation 40 ans après : un désastre

Par Jean-Bernard Auby

Plaidoyer pour une autonomie retrouvée des départements

Par Mélina Elshoud

40 ans de décentralisation

Par Carole Delga

Décentralisation, le jour sans fin ?

Par Marietta Karamanli