Cet ouvrage forme le trentième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXX :
Mixité & Droit
Ouvrage collectif sous la direction de
Colin Pourlier–Cucherat, Charlot Revet,
Rémi Sébal & Nicolas Torz–Dupuis
– Nombre de pages : 184
– Sortie : novembre 2021
– Prix : 29 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-41-4
/ 9791092684414
– ISSN : 2259-8812
Illustration (couverture) : Mixité (Margaux Bentajou ©)
Présentation :
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.
La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.
La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.
Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé
ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.
Table des Matières
Introduction 11
Par Catherine Ginestet
Première Partie :
la mixité en droit
Chapitre I :
la mixité appréhendée par le droit
Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance
progressive des différences 15
Par Nicolas Bouyer
L’impossible mixité des choses et des personnes 27
Par Eddy Accarion
Mixité & égalité en entreprise 35
Par Bastien Assie
La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant 47
Par Anaïs Piedade
Chapitre II :
la mixité utilisée par le droit
La mixité de la peine 55
Par Adèle Tourne
La chambre mixte de la Cour de cassation 67
Par Jean-François Escourrou
La mixité entre la norme, le fait & le chiffre 73
Par Guillaume Lèguevaques
Deuxième Partie :
la mixité du droit
Chapitre I :
la mixité exogène, mélange entre matières
L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales 83
Par Nicolas Torz-Dupuis
Les finalités du droit de la consommation
entre protection du consommateur & régulation du marché 95
Par Lucie Paulin
Droit international & relations internationales :
des disciplines complices ? 107
Par Julien Vilar
Chapitre II :
la mixité endogène, mélange au sein d’une matière
La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité 121
Par Colin Pourlier-Cucherat
Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ? 129
Par Chloé Calmettes
Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre
& de la pratique constitutionnelle 143
Par Clothilde Combes
Propos conclusifs 155
Par Alex Tani
À propos de l’auteur