Cet ouvrage forme le trente-sixième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXVI :
La sécurité globale.
Perspectives juridiques & éthiques

Ouvrage collectif sous la direction de
Julie Gallois & Raphaël Maurel

– Nombre de pages : 190

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-52-0
/ 979-10-92684-52-0

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Présentation de l’Observatoire de l’Éthique Publique         09

Présentation de la Fondation Anthony Mainguene       11

Présentation de l’ouvrage              13

par Raphaël Maurel & Julie Gallois

Première Partie :
la sécurité globale mise en contexte

Regard éthique

sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »   19

par Élisabeth Gressieux

L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain       33

par Christophe Fabre

La réception de la sécurité globale en droit allemand       45

par Cécile Fercot

La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?             57

par Thibaud Mulier

Deuxième Partie :
le contenu de la loi sur la sécurité globale

Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ?

L’exemple de la loi « Sécurité globale »                   71

par Christine Lazerges

Le discours globalitaire de la sécurité globale              79

par Mickaël Lavaine

Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports        91

par Julie Gallois

Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale
ou l’avènement de la « technosurveillance globale »        103

par Lucie Cluzel-Métayer

Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée.

À propos de la loi du 25 mai 2021

« pour une sécurité globale préservant les libertés »       113

par Élise Untermaier-Kerléo

L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »       123

par Serge Slama

Troisième Partie :
la compatibilité de la loi sur la sécurité globale
avec les engagements de la France

La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne         139

par Vanessa Barbé

La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh               149

par Ludovic Benezech

Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021,
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés                     157