Cet ouvrage forme le quarante-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XLII : Regards critiques sur le Droit
des Jeux Olympiques
& Paralympiques de Paris 2024

Ouvrage collectif sous la direction de
Sophie Prosper & Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 152

– Sortie : mai 2024

– Prix : 33 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-63-6
/ 9791092684636

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Les Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
aux cribles du Collectif L’Unité du Droit

Sophie Prosper & Mathieu Touzeil-Divina
Docteurs en droits privé & public, membres du Collectif L’Unité du Droit,
Phryges éphémères (as known as Phryg-O-lote & Pryg-O-lite)

Quoi ? Encore un autre livre sur les Jeux Olympiques & le(s) droit(s) ? N’y en a-t-il pas déjà et assez dans la littérature juridique existante… et même de très bons[1] ? N’a-t-on pas assisté, courant ces derniers mois de 2023-2024, en particulier, à une succession fructueuse de colloques et de séminaires juridiques[2] ayant épuisé le sujet ? Non, s’est rassuré de façon performative le Collectif L’Unité du Droit (Clud) en proposant ici, et dans le cadre des festivités de son 20^e anniversaire, une autre réflexion destinée à compléter celles existantes et à venir pendant l’année des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024. En vingt ans d’existence, âge auquel les sportifs rêvent de la pleine vigueur de leur potentiel olympique, le Clud a par ailleurs organisé (en étant même souvent moteur ou primeur sur ces réflexions) de nombreux colloques et publié plusieurs actes[3] relatifs au(x) droit(s) des Jeux et/ou du/des sport(s).

En outre, au cœur de l’Adn dudit Collectif figurent quatre centres d’intérêts scientifiques (parfois même militants) qui ont tous été sollicités ici :

• les droits des travailleurs (et ici, notamment, de ceux considérés comme artistes, volontaires et/ou bénévoles),
• les droits & libertés de la personne (et en l’occurrence, dans le cadre des Olympiades les questions de genre, d’hormones et de sexe(s) mais aussi l’interrogation d’un « droit » aux Jeux de Paris 2024),
• les questions de Laïcité (dans le cadre de l’atelier permanent du Clud),
• et – plus récemment avec la création d’une collection dédiée – le(s) droit(s) de la santé (par des études sur la polyclinique créée au sein du village olympique ainsi que des réflexions sur les données utilisées de santé et de performance).

S’y ajoutera, au fil des pages, une réflexion globale non seulement sur le caractère si souvent dérogatoire et international (via la Lex Olympica) de ce droit des Jeux mais encore toute nationale sur l’intérêt général que traduisent les analyses proposées en matière de commande, d’action et de service publics et ce, tout particulièrement au regard des trois Lois nationales[4] entourant ces Jeux de 2024. Voilà donc, avec les yeux du Collectif L’Unité du Droit, un ouvrage réellement « à part » sur les Jeux de Paris 2024 ; opus qui n’oublie pas deux des caractéristiques essentielles de son association et de sa maison d’édition : une double place faite à la pop-culture (qui interrogera pour vous le rapport entre les Phryges, mascottes de ces Jeux, et le(s) droit(s)) ainsi qu’aux jeunes chercheurs et à la société civile. Certes, plusieurs questions juridiques n’y ont que peu ou pas été abordées et l’on sait compter sur les autres publications scientifiques pour en traiter. On pense par exemple aux questions des travailleurs irréguliers sans lesquels nombre des ouvrages publics et privés construits pour ces Jeux de Paris 2024 n’auraient pas vu le jour, à la « mise à l’écart » des agents du travail, aux expérimentations sécuritaires en matière de surveillance policière dignes d’États dystopiques, aux étudiants « invités » à ne pas demeurer dans les logements du Crous pendant l’été 2024, aux questions environnementales, aux droits des transports, à ceux des spectateurs à entendre, ou non, Aya Nakamura[5], etc.). Partant, c’est de façon résolument critique et parfois même militante, comme le Collectif L’Unité du Droit a su le matérialiser au fil de ses vingt premières années, de 2004 à 2024, par des colloques, des séminaires de travail et des échanges mais aussi des contentieux ciblés et des défenses matérielles, que le Clud propose à la lecture, aux côtés d’adhérents mais aussi d’amis[6] et de sympathisants, des lectures engagées sur le(s) droit(s) des Jeux de Paris 2024.

Vivent les Jeux sous l’angle critique du Droit.
Vivent les vingt ans du Collectif L’Unité du Droit.

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[1] Parmi lesquels on citera et retiendra notamment, outre les présents actes, et par ordre de parution : Latty Franck, Le Comité international Olympique et le Droit ; Paris, Montchrestien ; 2001 ; Sugier Annie (dir.), Femmes voilées aux jeux olympiques ; Paris, Jourdan ; 2012 ; Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et Olympisme. Contribution à l’étude juridique d’un phénomène transnational ; Aix-en-Provence, Puam ; 2015 ; Collectif, « Le Droit et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » ; dossier spécial Legisport ; 2024 ; Collectif, « Les Jeux Olympiques et Paralympiques et le Droit » ; dossier à la Revue de droit d’Assas ; n°27 ; 2024 ; Lindgaard Jade, Paris 2024. Une ville face à la violence olympique ; Paris, Divergences ; 2024 ; Latty Franck & Maisonneuve Mathieu, Les Jeux Olympiques et le Droit ; Paris, Dalloz ; 2024.

[2] Parmi ceux-ci : « Tokyo 2020/Paris 2024 », 30 septembre 2016, Sénat ; « Jeux Olympiques 2024-5ans », 21 mars 2019, Sorbonne Sport Law ; « Sport et droit public », 06 octobre 2022, Université de Lyon ; « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : perspectives contentieuses », 28 février 2022, Université de Bordeaux ; « Le droit public à l’épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », 09 juin 2023, Université de Picardie ; « La probité à l’épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », 09 juin 2023, Cour de cassation, Paris ; « Les Jeux de Paris 2024 et le droit administratif », 06 octobre 2023, Aix-Marseille ; « L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 – questions de droit public », 17 novembre 2023, Palais du Luxembourg (Université de Paris Nanterre) ; « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 – événement exceptionnel, droit d’exception », 15 décembre 2023, Irjs ; cycle de séminaires et colloques « Sport et Droit » à l’Université Versailles Saint Quentin (avec la Msh Paris Saclay) ; « Sport et politiques publiques », « Sport et (in)égalités » ; « Sport et sécurité » ; « Sport et droit des affaires » ; « Sport, santé et environnement » et « Sport, normes et justice » ; « Arbitrage et Jeux olympiques », 29 février 2024, Maison du Sport Français, Paris ; « Les propriétés olympiques », 08 mars 2024, Cour de Cassation, Paris ; « Les enjeux des Jeux », 04-05 avril 2024, Msh de Saint-Denis ; « Liberté d’expression et sport », 04-05 avril 2024, Strasbourg (chaire Colibex) ; « Jeux Olympiques : le monde selon le Cio », 11 avril 2024, Université de Reims ; « Sport et droit international », 30-31 mai 2024, Nanterre ; « Le sport à la croisée du droit et de l’économie », 13 juin 2024, Collège de France, Paris.

[3] Citons ainsi : Maisonneuve & Touzeil-Divina Mathieu(x) (dir.), Droit(s) du football ; Le Mans, L’Épitoge ; 2014 ; Charpy Alexandre, Sébal Rémi, Revet Charlotte & Garcia Valentin (dir.), Jeu(x) & Droit(s) ; Toulouse, L’Épitoge ; 2019 ; Löhrer Dimitri & Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Droit(s) du Basket-ball ; Toulouse, L’Épitoge ; 2023.

[4] Il s’agit des trois Lois (et non deux comme on le lit souvent) dites « olympiques » des 26 mars 2018, 1^er août 2019 & 19 mai 2023 (citées en détails et sous références tout au long de l’ouvrage).

[5] Que le Collectif L’Unité du Droit a déjà célébrée, quant à lui, à travers l’ouvrage (collector et déjà épuisé) : Touzeil-Divina M. & Costa R., Du Droit chez Aya Nakamura ? ; Toulouse, L’Épitoge ; 2020.

[6] À cet égard, les Phryges éphémères du Clud remercient pour leur aide et leur participation : Christophe Rousset & ses Talens Lyriques (toujours « méga class » (sic) comme cela se disait déjà dans l’Olimpiade de Metastasio) ainsi que les dirigeants et membres du Sport Data Hub et de l’Insep.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des Matières

Les Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
aux cribles du Collectif L’Unité du Droit  
par Sophie Prosper & Mathieu Touzeil-Divina

Liste des contributeurs « sélectionnés » aux Épito-lympiades du Clud 

Table des principales abréviations retenues  

Un « droit » aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 ?
par Antonin Gelblat

L’exclusion des athlètes trans & intersexes
aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
par Julie Mattiussi & Elias Tissandier-Nasom

Un « service public » des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 ?
par Mathieu Carniama & Mathieu Touzeil-Divina

Laïcité & libertés religieuses aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
par Clément Benelbaz

Les « volontaires » des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 :
le droit du travail « hors-jeux »
par Hélène Nasom & Morgan Sweeney

De la prévention des droits des danseurs aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 : un tango impossible ?
par Idir Chatar & Mathieu Touzeil-Divina

La « Polyclinique Olympique & Paralympique », un service public qui fait « pop »
offert & « privatisé » à bas bruit  
par Jason Fel, Rami Gheziel, Rayane Rahou & Mathieu Touzeil-Divina (dir.)

Commande publique & Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
par Mathias Amilhat

Data, action publique & Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024
par Maximilien Lanna

Données de performance, données de santé
& Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 
par Sophie Prosper

Opéra & Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 :
de Métastase à Cimarosa 

I. Les Talens Lyriques célèbrent les Jeux Olympiques
avec la recréation de l’Olimpiade de Domenico Cimarosa 
par Christophe Rousset

II. Entre Breaking olympique & Métastase aux Jeux de Paris 2024 
par Rémy Brès-Feuillet

Les Phryges : une incarnation du Droit
aux Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 ?  
par Mathieu Touzeil-Divina

Table des matières 

Et pour finir en chansons, « 200 mètres (Mexico 68) »
texte de Jean-Max Brua célébré par son interprète d’exception, Francesca Solleville.

« Ils sont huit sur la ligne de départ. Trois blancs, cinq noirs. Trois blancs, cinq noirs. Sacré damier ! Ils ont tendu leurs bras, ils ont levé leur tête. Au bout de ce couloir étroit, le cœur dément comme une bête. Lourd, lourd, lourd, lourd (…). Regarde devant toi. Pour une fois, pour une fois, il ne faut pas baisser les yeux. Comme elle est courte cette piste, il faudra l’avaler d’un coup, il faudra prendre tous ses risques, il faudra foncer comme un fou, il faudra voler comme un Dieu. Il faut la gagner cette course. Tu seras le plus grand de tous. Sourd, sourd, sourd, sourd (…) Ils sont huit dans la course au départ. Trois blancs, cinq noirs. Trois blancs, cinq noirs. Sacré damier. Ils arrachent leurs bras, ils projettent leur tête. Au bout de ce couloir étroit, dans les cris de la foule en fête. Cours, cours, cours, cours (…) Regarde devant toi, va plus vite que les chiens noirs que dressent les policiers blancs à courir sus à tes enfants. N’y pense pas, n’y pense pas, ne te désunis pas. Allonge la foulée, elle est si proche l’arrivée, elle est facile cette course. Et tu es le plus grand de tous. Cours, cours, cours, cours (…). Ils sont trois sur la ligne d’arrivée : un blanc, deux noirs. Un blanc, deux noirs. Sacré damier ! Ils rejettent leurs bras, ils relèvent la tête. Et le cœur bat, et le cœur bat. On est le monde, on est prophète. Souris, souris, souris, souris (….) Regarde autour de toi : pour un fois, pour une fois. Il ne faut pas baisser les yeux. La foule hurlait à Oxford Town. Et la foule hurlait à Selma. Comme elle hurlait à Little Rock. N’y pense pas, n’y pense pas Aujourd’hui, tu es plus qu’un Dieu. Il n’y a pas de chiens pour toi mais les bravos et les vivats. Souris, souris, souris, souris, souris, souris : « smile, good boy » ! Ils sont trois sur les marches de la gloire ; un blanc, deux noirs. Un blanc, deux noirs : sacré damier ! Ils ont baissé le front, vêtus de noir. Ils ont dressé leur poing, gantés de noir. Et je sais qu’à cet instant-là : moi, j’étais fière. Moi, je fus noire ».

Cet ouvrage forme le trente-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXII :
Intelligence artificielle & droits fondamentaux

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair

– Nombre de pages : 140

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 25 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-43-8
/ 9791092684438

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ?                                    9

par Alexandra Bensamoun

Intelligence artificielle & éthique                                                                               17

par Grégoire Loiseau

Intelligence Artificielle

& droit au respect de la dignité humaine                                                                   29

par Aline Cheynet de Beaupré

Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique     47

par Bénédicte Bévière-Boyer

L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ?                            63

par Marie Peyronnet

Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :

une cohabitation sous tension                                                                                   73

par Stéphanie Mauclair

Intelligence Artificielle & liberté de circulation                                                        83

par Caroline Boiteux-Picheral

Intelligence Artificielle & droit à la sûreté                                                                 93

par Claudia Ghica-Lemarchand

Intelligence Artificielle & droit au procès équitable                                                115

par Aurore Hyde

Intelligence Artificielle & liberté religieuse                                                             127

par Hélène Hurpy

Cet ouvrage forme le trente-cinquième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXV :
Orléans par le droit administratif
à l’ombre de Macarel & Cormenin

Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité, Nolwenn Duclos,
& Fouad Eddazi

– Nombre de pages : 248

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-51-3
/ 9791092684513

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Orléans par le droit administratif (Clud-Mtd ©)

Présentation :

Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.

Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.

La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj)
Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit

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Table des Matières

Préface :

le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif                 09

Par Pierre Allorant & Florent Blanco

Introduction : de quoi « droit administratif général »,

« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ?                                          13

Par Maxime Charité, Nolwenn Duclos & Fouad Eddazi

Avant-propos historique : un droit administratif avant Cormenin et Macarel ?

L’apport d’Orléans depuis le Moyen Age                                                                     21

Par Pierre-Anne Forcadet

Première Partie :
Les sources du droit administratif français

Chapitre 01. Le « bloc de constitutionnalité »                                                             33

CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul »

Par François Priet

Chapitre 02. Les normes internationales                                                                     45

CE, 18 juill. 2011, Mme Gwennaëlle A.

Par Grégoire Heurteaux

Chapitre 03. Le droit de l’Union européenne                                                             57

CE, 24 sept. 1990, Boisdet

Par Stéphanie Hiol

Chapitre 04. Les principes généraux du droit                                                             69

CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval

Par Yoan Sanchez

Deuxième Partie :
Les fins de l’action administrative

Chapitre 05. La notion et le régime contentieux du service public                            81

TC, 20 janv. 2003, Epoux Fernandes c/ Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard et autres communes

Par Cécile Annoot

Chapitre 6. Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité                            91

CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux

Par Armelle Treppoz-Bruant

Chapitre 7. Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité                  101

CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur Dehaene

Par Nolwenn Duclos

Chapitre 8. La police administrative                                                                          111

CE ord., 11 janv. 2014, Sarl Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala

Par Caroline Feugereux

Troisième Partie :
Les moyens juridiques de l’action administrative :
les actes administratifs

Chapitre 9. La notion d’acte administratif unilatéral (I) :

les actes à caractère administratif                                                                             125

CE, 30 juin 1999, Guichard

Par Fouad Eddazi

Chapitre 10. La notion d’acte administratif unilatéral (II) :

les actes à caractère de décision                                                                               139

CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »

Par Dimitri Di Francesco

Chapitre 11. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux                    149

CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol

Par Florent Gaullier-Camus

Chapitre 12. La notion de contrat administratif                                                      159

TC, 4 nov. 1991, Mlle de Guerequiz

Par Maxence Unau

Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs                                 169

CE, 8 févr. 1878, Pasquet c. ville de Bourges

Par Alexandra Blanc & Nolwenn Duclos

Quatrième Partie :
Le contrôle juridictionnel
de l’action administrative

Chapitre 14. La voie de fait                                                                                      179

CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur Carlier

Par Aurélie Weinkopf

Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir                                                      191

CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest

Par Maxime Lei

Chapitre 16. Le régime contentieux des contrats administratifs                          201

CE, 4 août 1905, Sieur Martin

Par Robert Carin

Chapitre 17. Les procédures d’urgence                                                                 211

CE, 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils

Par Jean-Luc Jaosidy

Chapitre 18. La responsabilité pour faute                                                             219

CE, 10 févr. 1984, Mme Dufour

Par Nicolas Guillet

Chapitre 19. La responsabilité sans faute                                                              231

CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement

de l’aquaculture en Région Centre (Adarc)

Par Maxime Charité

Table des matières                                                                                                 243

Cet ouvrage forme le trentième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXX :
Mixité & Droit

Ouvrage collectif sous la direction de
Colin Pourlier–Cucherat, Charlot Revet,
Rémi Sébal & Nicolas Torz–Dupuis

– Nombre de pages : 184

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-41-4
/ 9791092684414

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Mixité (Margaux Bentajou ©)

Présentation :

Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.

La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.

La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.

Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé
ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.                                                            

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Table des Matières

Introduction                                                                                                                              11
Par Catherine Ginestet

Première Partie :
la mixité en droit

Chapitre I :
la mixité appréhendée par le droit

Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance
progressive des différences                                                                                                   15
Par Nicolas Bouyer

L’impossible mixité des choses et des personnes                                                            27
Par Eddy Accarion

Mixité & égalité en entreprise                                                                                              35
Par Bastien Assie

La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant           47

Par Anaïs Piedade

Chapitre II :
la mixité utilisée par le droit

La mixité de la peine                                                                                                               55
Par Adèle Tourne

La chambre mixte de la Cour de cassation                                                                          67
Par Jean-François Escourrou

La mixité entre la norme, le fait & le chiffre                                                                      73
Par Guillaume Lèguevaques

Deuxième Partie :
la mixité du droit

Chapitre I :
la mixité exogène, mélange entre matières

L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales                                83
Par Nicolas Torz-Dupuis

Les finalités du droit de la consommation
entre protection du consommateur & régulation du marché                                       95
Par Lucie Paulin

Droit international & relations internationales :
des disciplines complices ?                                                                                                    107
Par Julien Vilar

Chapitre II :
la mixité endogène, mélange au sein d’une matière

La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité                         121
Par Colin Pourlier-Cucherat

Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ?                  129
Par Chloé Calmettes

Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre
& de la pratique constitutionnelle                                                                                       143
Par Clothilde Combes

Propos conclusifs                                                                                                                      155
Par Alex Tani

Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani

– Nombre de pages : 296

– Sortie : juin 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).

L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).

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Table des Matieres

Libre avant-propos          

Par Jean-François Kerléo

Première Partie :
l’éthique et le processus décisionnel public et prive

1. Les organisations européennes et internationales

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales                                                                        27

Par Raphaël Maurel

L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ?                                        39

Par Messaoud Saoudi

2. Les parlementaires

La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ?     51

Par Benjamin Monnery

3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils

Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels                   61

Par Vanessa Barbé

La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil                                       73

Par Giulia de Rossi Andrade

Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire                                                                                     77

Par Emmanuel Cartier

L’expert en temps de crise                                                                                                     89

Par Jérémie Supiot

4. Les juges

Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat                                               97

Par Marie-Caroline Arreto

Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale                          109

Par Benjamin Fiorini

5. Les sociétés

Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise            121

Par Sandie Lacroix-de Sousa

Ethique et droit fiscal en temps de crise                                                                             129

Par Sabrina Le Normand

Deuxième Partie :
l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées

1. La décision médicale et sociale

L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique                                                                                               137

Par Maylis Dubasque

Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique          143

Par Geneviève Iacono

La question du triage des patients                                                                                       153

Par François Vialla

Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ?                                             171

Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti

Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne                                     179

Par Aline Cheynet de Beaupre

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19          191

Par Guillaume Rousset

Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission                    203

Par Gerard Diver

Ethique et vulnérabilité                                                                                                          209

Par Stéphanie Mauclair

2. L’utilisation des données

L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles      217

Par Christina Koumpli

De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques                                                                            235

Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov

The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective                                                                           245

Par Aljoša PolajŽar

3. La La décision environnementale

L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?                         251

Par Benoît Grimonprez

La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19                                                                                       263

Par Charly Vallet

Troisième Partie :
modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?

Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale                                275

Par Elisabeth Gressieux

Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable                                                           279

Par Arnaud Billion

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Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).